CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel et dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante :

Le « Vendeur » désigne SARL EANDGO Development n°SIRET 93795895700014, numéro de TVA FR0393795895, 278 chemin de bellegarde 84800 Saumane de Vaucluse

Le « Site » désigne le site internet exploité par le Vendeur permettant la présentation, la souscription et l’accès aux Services.

Le « Compte » désigne l’espace personnel ou professionnel créé par le Client afin d’accéder à la Plateforme.

La « Plateforme » désigne le service en ligne SaaS édité par le Vendeur, accessible via internet. L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne l’ensemble des prestations fournies par le Vendeur, incluant notamment les abonnements SaaS, les forfaits SEO/GEO automatisés, les agents IA SEO/GEO, les options, modules, crédits, paramétrages, mises à jour et services de support.

La « Commande » désigne tout achat d’un Service par le Client.

Le « Client » désigne l’acheteur professionnel, à savoir qu’est considérée comme professionnelle « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel. ».

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre le Vendeur et ses Clients.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui le Vendeur entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.

Un « Agent IA » désigne un outil logiciel automatisé reposant sur des technologies d’intelligence artificielle, mis à disposition du Client au sein de la Plateforme.

Le « Contenu généré » désigne tout texte, recommandation, analyse, suggestion, plan d’action, livrable ou autre élément produit, en tout ou partie, par la Plateforme ou un Agent IA.

Un « Abonnement » désigne une formule d’accès récurrente à la Plateforme, souscrite pour une durée déterminée et renouvelable le cas échéant.

Un « Forfait » désigne une offre commerciale ponctuelle ou récurrente incluant, selon le cas, des fonctionnalités, des crédits, des livrables ou des prestations automatisées.

Des « Données Client » désigne toute donnée, document, contenu, instruction, prompt, paramètre ou fichier transmis par le Client au Vendeur ou à la Plateforme.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription ou achat de Services réalisés sur le Site ou par tout autre canal de vente proposé par le Vendeur.

Elles régissent notamment l’accès à la Plateforme, la souscription aux Abonnements, l’achat de Forfaits SEO/GEO automatisés, l’utilisation des Agents IA SEO/GEO, ainsi que les prestations éventuellement associées.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contraire, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve lors de la validation de la souscription.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

ARTICLE 2. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

2.1. Présentation. Le Client peut consulter sur le Site la description détaillée de chaque Agent IA ou Service proposé.

Le Vendeur propose notamment les Services suivants :

accès à une Plateforme SaaS ;
mise à disposition d’Agents IA SEO/GEO ;
génération automatisée de contenus, recommandations ou analyses SEO/GEO ; • paramétrage et configuration de l’environnement Client ;
forfaits d’utilisation, crédits, options ou modules complémentaires ;
support technique ou fonctionnel selon l’offre souscrite.

Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur le Site au moment de la commande.

Le Vendeur peut faire évoluer les fonctionnalités, interfaces, modules et contenus de la Plateforme, sous réserve de ne pas altérer substantiellement les caractéristiques essentielles du Service souscrit pendant la durée de l’Abonnement en cours, sauf nécessité technique, légale ou de sécurité.

2.2. Langue. Le Service est fourni par le Vendeur en langue française, anglaise et espagnole.

2.3. Information sur les Services. Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

2.4. Version et mises à jour. Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Souscription. La souscription aux Services s’effectue en ligne, via le parcours de Commande prévu sur le Site.

Le Client doit renseigner des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son adresse e-mail, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, ses informations de société.

Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la Commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.

fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’accord du Client et vaudront (i) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (ii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).

Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par le Vendeur ou son prestataire de service de paiement. Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d’un Contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude présumée, d’informations erronées, ou d’usage manifestement abusif ou non conforme.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Compte et accès à la Plateforme. L’accès à la Plateforme suppose la création d’un Compte.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte.

Le partage d’identifiants, l’accès multiple non autorisé ou toute revente d’accès sont interdits sauf autorisation expresse du Vendeur.

Le Vendeur peut suspendre ou limiter l’accès au Compte en cas de violation des CGV, de risque de sécurité, d’utilisation frauduleuse ou d’impayé.

Le Client s’engage à disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec l’accès aux Services.

3.3 Obligations du Client. Toute Commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est plus modifiable ni ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, licites et à jour ;
utiliser les Services conformément à leur destination ;
ne pas détourner la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;

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ne pas tenter d’altérer, de contourner, de copier ou de désassembler la Plateforme ;
respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles, de concurrence déloyale et de publicité.

Le Client reste seul responsable des contenus qu’il publie ou diffuse au moyen des Services.

Le Client garantit le Vendeur contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme des Services par lui-même, ses salariés, sous-traitants ou préposés.

3.4 Abonnement et renouvellement. Lorsqu’un Service est souscrit sous forme d’Abonnement, celui-ci prend effet à compter de sa validation et pour la durée indiquée au moment de la Commande.

Sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes, l’Abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, lorsque cette option est prévue à l’offre souscrite.

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace client ou selon les modalités indiquées sur le Site, sous réserve du respect du préavis éventuel affiché lors de la souscription.

La résiliation prend effet à l’échéance en cours, sauf disposition particulière contraire.

Les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent acquises au Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

3.5 Utilisation des agents IA. Les Agents IA sont fournis pour assister le Client dans ses opérations SEO/GEO et de production de contenus.

Le Client demeure seul responsable :

des instructions, prompts et paramètres saisis ;
de la vérification des contenus générés ;
de la conformité des utilisations réalisées ;
de la décision finale de publier, diffuser, modifier ou exploiter les Contenus générés.

Le Client reconnaît que les résultats produits par un Agent IA peuvent comporter des erreurs, approximations, biais, omissions ou incohérences et nécessitent une relecture humaine.

Le Vendeur ne saurait être responsable des conséquences liées à l’utilisation non vérifiée des contenus générés par la Plateforme.

ARTICLE 4 – MODALITES DE RESILIATION

4.1 Résiliation pour force majeure. Il est convenu expressément que les Parties peuvent résoudre de plein droit le présent Contrat pour cause de force majeure, sans sommation, ni formalité.

4.2 Résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations. Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’accès aux Services, de plein droit et sans préavis en cas de :

non-paiement ;
violation grave des CGV ;
utilisation frauduleuse ou illicite ;
atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
usage contraire aux droits des tiers ou aux lois applicables.

Le Client peut résilier son Abonnement selon les modalités prévues dans l’offre souscrite et dans son espace client, sous réserve, le cas échéant, de la fin de la période d’engagement en cours.

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En cas de résiliation, l’accès aux Services prend fin à l’échéance applicable, sauf fermeture immédiate en cas de manquement grave.

4.3 Dispositions communes aux cas de résiliation. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes du présent Contrat, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts. ARTICLE 5 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande. Les renseignements et tarifs figurant sur le Site du Vendeur ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.

5.2 Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise le Vendeur (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.

5.3 Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur sur le Site.

Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour STRIPE ( https://stripe.com/payment-terms/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par des tiers. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la tierce société et ne saurait être imputée au Vendeur

5.4 Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit au Vendeur qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

5.5 Généralités. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

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5.6 Offres spéciales et bons de réduction. Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

5.7 Incident de paiement – Fraude. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le Vendeur pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. Le Vendeur peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par le Vendeur. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le Vendeur avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

5.8 Défaut ou retard de paiement. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client professionnel.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

5.8 Facturation. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés ou à chaque étape de réalisation du Service en fonction du Service commandé.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES

6.1 Généralités. Le Vendeur s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le Client reconnaît que les Services SEO/GEO, les automatisations et les contenus générés par IA dépendent de nombreux facteurs externes, notamment les modifications d’algorithmes, les données d’entrée du Client, les actions de concurrents, les contraintes techniques de tiers et les règles des plateformes ou moteurs de recherche.

Le Vendeur ne garantit donc aucun résultat commercial, trafic, positionnement, conversion, chiffre d’affaires ou retour sur investissement.

Les délais de mise à disposition ou d’activation sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. Le Vendeur peut recourir à des Partenaires pour tout ou partie de l’exécution du Service.

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Le Vendeur peut collecter des données techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment des logs de connexion, données de session, traces d’activité et mesures de sécurité.

Le Client accepte que ces données soient utilisées à des fins de maintenance, sécurité, amélioration du Service, lutte contre la fraude et preuve des opérations réalisées.

Le Client s’engage à notifier sans délai toute utilisation suspecte de son Compte ou tout incident de sécurité connu.

6.2 Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande et se réserve le droit de refuser un Client. Les critères pouvant le justifier sont….

– La charge de travail actuelle

– Non-respect des présentes

– Mauvais rapport préexistant entre le Client et le Vendeur

– Toute autre situation rendant la collaboration difficile pour le Vendeur

De la même façon, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat a été conclu « dans une finalité professionnelle actuelle ou future » par le Client.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, le Vendeur n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance au résultat, à la pérennité des Services fournies qui sont soumis à un aléa.

Le prix du ou des Services ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout autre montant de frais.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par le Vendeur sur son Site ou dans le cadre des Services supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre des Services et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Le Vendeur ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée

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correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse eandgo.development@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par le Vendeur.

ARTICLE 10. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, aux sites de Partenaires ou de tiers, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers qui ne sont pas soumis aux CGV. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions contractuelles d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites Partenaires ou tiers.

Aucun contrôle sur lesdits sites et contenus n’est exercé de la part du Vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses Utilisateurs vers le Site, le Vendeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, tableaux Excel, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur ou de ses Partenaires.

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Tous les contenus gratuits ou payants sont rédigés où créer par le Vendeur qui en a la pleine propriété intellectuelle. Il est donc interdit de les copier ou les plagier sans l’autorisation du Vendeur. L’exploitation non préalablement autorisée par le Vendeur à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, pourra faire l’objet de toute action appropriée. Le Vendeur pourra ainsi entamer des procédures judicaires en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle et en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

Tous les signes distinctifs utilisés par le Vendeur sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par le Vendeur pourra donner lieu à des poursuites. Le Vendeur se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.

ARTICLE 12 – CAS DE FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Vendeur, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

ARTICLE 13 – RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

13.1. Référence-Client. Sauf interdiction expresse du Client, lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies au Vendeur pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni, et le cas échéant, émet des commentaires ou publications concernant le Vendeur, auxquels sont rattachés sont

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identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise le Vendeur à exploiter ces contenus à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. L’avis que le Client aura donné au Vendeur sur le Service pourra être exploité par le Vendeur dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site.

13.2. Autorisation d’exploitation. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède au Vendeur la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, le Vendeur pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. Le Vendeur se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

ARTICLE 14 – EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par le Vendeur ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : • mauvaise utilisation des Services par le Client ;

défaut de vérification des contenus générés ;
interruption ou dysfonctionnement de services tiers ;
indisponibilité temporaire du réseau, de l’hébergement ou d’API externes ;
perte de trafic, de référencement, de conversion, de données ou de chiffre d’affaires ;
décision, changement ou sanction émanant d’un moteur de recherche, d’une plateforme ou d’un tiers.

En aucun cas le Vendeur ne garantit un résultat de positionnement SEO/GEO, un volume de leads, un taux de conversion ou un gain économique déterminé.

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Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée, tous préjudices confondus, au montant HT effectivement payé par le Client au titre du Service à l’origine du litige au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde, dol ou disposition légale contraire.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre le Vendeur et le Client.

ARTICLE 17 –DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent Contrat et ses éventuelles annexes (devis, conditions particulières…) sont les seuls documents contractuels (ci-après les « Documents Contractuels »).

Les Documents Contractuels expriment l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à leur objet. Ils remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, contrats et accords préalables entre les Parties relatifs à l’objet du Contrat.

Aucune indication ni aucun document ne pourront être réputés incorporés au présent Contrat et engendrer des obligations au titre de ce Contrat, s’ils n’ont pas fait l’objet d’un avenant agréé et signé par des représentants dûment habilités des deux Parties. Les Parties conviennent qu’aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés à l’une ou l’autre des Parties ne pourra s’intégrer au Contrat. Il en est de même, et sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres, missives envoyées directement ou indirectement par l’une à l’autre des Parties.

ARTICLE 18 – LITIGES

18.1 Résolution amiable. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites devront être adressé en priorité au Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

18.2 Litige entre professionnels. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LE VENDEUR PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DU VENDEUR NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.

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18.06.2026